1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) définissent les modalités selon lesquelles King-Hosting, entreprise basée à Genève, fournit des services d'hébergement web à ses clients (ci-après "le Client"). Elles établissent également les responsabilités respectives des parties.

Toute commande d’un service proposé par King-Hosting implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client.

Ces CG sont valables pour toutes les relations contractuelles entre King-Hosting et ses clients, sauf accord écrit contraire. Si une disposition des présentes CG devait être ou devenir invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient en vigueur.

2. Étendue des prestations et modifications

Les prestations fournies par King-Hosting sont détaillées :

1. Sur le site officiel www.king-hosting.ch ;
2. Dans le bon de commande du Client ;
3. Dans les présentes conditions générales.

King-Hosting se réserve le droit de modifier ses CG à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le site www.king-hosting.ch. Le Client peut s’y opposer par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la notification. En cas d'opposition, le contrat sera résilié immédiatement, avec remboursement de la partie non utilisée du service (hors frais de noms de domaine).

De plus, King-Hosting peut ajuster, modifier ou supprimer des prestations en tout temps. Sauf indication contraire, le Client bénéficie du même droit d’opposition que mentionné ci-dessus.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter la législation suisse et les conventions internationales applicables. En particulier, les contenus suivants sont strictement interdits :

1. Contenus incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination raciale ;
2. Contenus à caractère illégal (pédopornographique, zoophile, etc.) ;
3. Contenus incitant à des actes criminels ou délictueux ;
4. Loteries non autorisées par la loi suisse ;
5. Tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur.

De plus, les types de sites suivants sont interdits sur les serveurs de King-Hosting :

1. Sites diffusant des logiciels piratés (warez) ;
2. Sites encourageant le hacking ou le cracking ;
3. Sites diffusant du contenu protégé sans autorisation.

Le Client est entièrement responsable du contenu de son site et des conséquences juridiques qui en découlent. En cas de violation des présentes CG, King-Hosting se réserve le droit de suspendre immédiatement l’hébergement sans préavis ni remboursement.

4. Utilisation des ressources et hébergement mutualisé

L’utilisation des ressources serveurs ne doit pas affecter la qualité du service pour les autres utilisateurs. En cas d’abus, King-Hosting peut proposer une modification de contrat. Le Client dispose de 14 jours pour refuser cette modification et résilier son contrat sans frais.

King-Hosting se réserve le droit de supprimer tout script jugé non conforme aux bonnes pratiques d’hébergement.

5. Facturation et paiements

1. Les factures doivent être réglées sous 14 jours.
2. 7 jours après l’échéance, le compte est bloqué.
3. 14 jours après l’échéance, le contrat est résilié et toutes les données sont supprimées sans possibilité de récupération.

Le Client doit maintenir une adresse e-mail valide et consulter régulièrement ses notifications.

6. Responsabilités de King-Hosting

King-Hosting est responsable uniquement en cas de faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages causés par :

1. Un cas de force majeure (catastrophe naturelle, attaque DDoS, etc.) ;
2. Une négligence du Client ;
3. Une interruption temporaire du service pour maintenance.

En cas de litige, la responsabilité de King-Hosting est limitée aux dommages directs. Aucun dédommagement ne sera accordé pour des pertes indirectes.

7. Protection des données et confidentialité

King-Hosting traite les données personnelles des Clients conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Ces informations ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

8. Durée du contrat et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la commande et se renouvelle automatiquement.

1. Le Client peut résilier son contrat avec un préavis écrit d’un mois avant la date de renouvellement.
2. Une résiliation anticipée est possible à tout moment, mais sans remboursement.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Canton de Genève.

King-Hosting s’engage à offrir un service de qualité dans le respect des règles en vigueur. Pour toute question, contactez-nous via la rubrique ticket king-hosting.ch.